Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Plot Point (ci-après la « Plateforme »), éditée par la société Talent Sphere, SAS au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 507 498 988, dont le siège social est situé au 5 rue Ampère, 75017 Paris, France (ci-après « Plot Point »).

Elles s'appliquent à toute personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles (ci-après l'« Entreprise Cliente » ou le « Client ») qui crée un compte sur la Plateforme dans le but d'être mise en relation avec des professionnels indépendants de l'audiovisuel, notamment des directeurs littéraires et scénaristes (ci-après les « Freelances »).

L'inscription sur la Plateforme emporte acceptation expresse, pleine et entière des présentes CGV/CGU par l'Entreprise Cliente.

Article 1 – Objet de la Plateforme et Rôle de Plot Point

1.1. Objet

Plot Point est une plateforme numérique B2B de mise en relation spécialisée dans le secteur audiovisuel. Elle permet aux Entreprises Clientes de publier des projets, de rechercher des profils qualifiés et d'entrer en contact avec des Freelances pour la réalisation de missions spécifiques (lecture, direction littéraire, etc.).

1.2. Rôle de Plot Point

Plot Point intervient exclusivement en qualité d'intermédiaire technique (courtier en ligne). À ce titre, Plot Point :

• N'est pas partie aux contrats de prestation de services conclus entre l'Entreprise Cliente et les Freelances.

• N'intervient ni dans la négociation, ni dans l'exécution, ni dans le suivi des missions.

• N'exerce aucun lien de subordination sur les Freelances, qui demeurent des professionnels indépendants.

• N'assume aucune obligation de résultat quant à l'aboutissement d'une mise en relation ou à la qualité des prestations réalisées par les Freelances.

Article 2 – Accès aux Services et Abonnements

2.1. Création de compte

L'accès aux services nécessite la création d'un compte Entreprise. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

2.2. Formules d'abonnement

L'utilisation de la Plateforme par l'Entreprise Cliente est soumise à la souscription d'un abonnement, dont les caractéristiques (Standard ou Premium), la durée (mensuelle ou annuelle) et les tarifs sont détaillés sur la Plateforme lors de la souscription. Plot Point se réserve le droit de proposer des périodes d'essai gratuites, dont les conditions spécifiques seront précisées lors de l'inscription.

Article 3 – Mise en Relation et Commission

3.1. Fait générateur de la commission

Dès lors qu'un accord (contrat de prestation, lettre de commande, ou toute autre forme de collaboration) est conclu entre une Entreprise Cliente et un Freelance rencontré par l'intermédiaire de la Plateforme, l'Entreprise Cliente s'engage à verser à Plot Point une commission de mise en relation.

3.2. Montant de la commission

Le montant de la commission due à Plot Point est fixé à 10 % HT du montant total hors taxes de la rémunération (honoraires, etc.) versée ou prévue au bénéfice du Freelance pour la mission objet de la mise en relation.

3.3. Exigibilité

La commission est due à Plot Point dès la signature ou la validation formelle de l'accord entre l'Entreprise Cliente et le Freelance, indépendamment de l'exécution effective ou de l'achèvement de la mission. L'Entreprise Cliente s'engage à informer Plot Point de la conclusion de tout accord avec un Freelance dans un délai maximum de sept (7) jours calendaires.

Article 4 – Conditions Financières et Facturation

4.1. Paiement des abonnements

Les abonnements sont facturés d'avance (mensuellement ou annuellement) et réglés par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé de la Plateforme (ex: Stripe).

4.2. Facturation des commissions

Les commissions de mise en relation font l'objet d'une facturation spécifique émise par Plot Point à l'attention de l'Entreprise Cliente, payable à réception ou selon les conditions spécifiques indiquées sur la facture.

4.3. Retard de paiement

Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable :

• L'exigibilité de pénalités de retard calculées au taux directeur de la BCE majoré de 10 points de pourcentage.

• L'exigibilité d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Plot Point se réserve également le droit de suspendre l'accès au compte de l'Entreprise Cliente en cas de défaut de paiement.

Article 5 – Liberté de Sélection et Indépendance

L'Entreprise Cliente demeure entièrement libre :

• De refuser tout profil de Freelance proposé par la Plateforme ou par les équipes de Plot Point.

• D'interrompre un processus de sélection ou de discussion tant qu'aucun engagement contractuel n'a été formalisé avec un Freelance. Aucun frais de commission n'est dû à Plot Point en l'absence de contractualisation avec un Freelance.

Article 6 – Obligation de Non-Contournement et Clause Pénale

6.1. Interdiction de contournement

L'Entreprise Cliente s'interdit formellement de contracter directement, en dehors de la Plateforme Plot Point, avec un Freelance dont le profil lui a été présenté ou avec lequel elle a été mise en relation via la Plateforme, et ce pendant une durée de douze (12) mois à compter de la première mise en relation (consultation du profil, échange de messages, proposition de mission).

6.2. Indemnité en cas d'embauche ou de collaboration directe

En cas d'embauche du Freelance (CDD, CDI) ou de collaboration directe (portage salarial, prestation facturée hors plateforme) en violation de l'article 6.1, l'Entreprise Cliente devra verser à Plot Point une indemnité compensatrice équivalente à :

• 10 % du salaire brut annuel (ou de la rémunération annuelle estimée) du Freelance,

• Ou 5 000 € HT, Le montant le plus élevé étant retenu.

6.3. Clause pénale

Tout contournement caractérisé et dissimulé de la Plateforme entraînera, outre l'indemnité prévue à l'article 6.2, l'exigibilité d'une pénalité forfaitaire équivalente à deux fois le montant de la commission éludée, avec un minimum incompressible de 1 000 € HT.

Article 7 – Confidentialité

7.1. Confidentialité liée à la Plateforme

L'Entreprise Cliente s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations relatives au fonctionnement de la Plateforme, aux algorithmes de matching, aux modalités commerciales et aux données non publiques communiquées par Plot Point.

7.2. Confidentialité liée aux Projets

La confidentialité des échanges et des informations partagés entre l'Entreprise Cliente et les Freelances fait l'objet d'un « Accord de Confidentialité et d'Engagement de Mission » distinct, accepté électroniquement par les deux parties lors de la mise en relation sur la Plateforme.

Article 8 – Propriété Intellectuelle

8.1. Absence de cession de droits à Plot Point

Plot Point, en sa qualité de simple intermédiaire, n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle, ni aucun droit d'auteur, sur les œuvres, scénarios, concepts, bibles ou tout autre livrable créés par les Freelances dans le cadre des missions réalisées pour le compte de l'Entreprise Cliente.

8.2. Cession de droits entre les Parties

Il appartient exclusivement à l'Entreprise Cliente et au Freelance de prévoir, dans leur contrat direct, les modalités de cession des droits d'auteur afférents aux prestations réalisées. Plot Point décline toute responsabilité en cas de litige relatif à la titularité ou à l'exploitation des droits d'auteur entre l'Entreprise Cliente et le Freelance.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité de Plot Point, en sa qualité de simple intermédiaire technique, est strictement limitée aux dommages directs et prévisibles subis par l'Entreprise Cliente, et ne saurait en aucun cas excéder le montant total des sommes (abonnements et commissions) effectivement perçues par Plot Point au titre de l'Entreprise Cliente au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité.

Plot Point ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

• Des litiges survenant entre l'Entreprise Cliente et un Freelance (retard, malfaçon, inexécution, litige sur les droits d'auteur).

• De tout préjudice indirect, perte de chance, perte de chiffre d'affaires ou perte de données.

Article 10 – Durée et Résiliation

Les présentes CGV/CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'inscription de l'Entreprise Cliente. L'Entreprise Cliente peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prendra effet à l'échéance de la période d'abonnement en cours (mensuelle ou annuelle). La résiliation du compte n'exonère pas l'Entreprise Cliente de ses obligations financières nées antérieurement (commissions dues sur des contrats signés) ni de son obligation de non-contournement (Article 6) qui survit à la clôture du compte.

Article 11 – Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Plot Point (ci-après la « Plateforme »), éditée par la société Talent Sphere, SAS au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 507 498 988, dont le siège social est situé au 5 rue Ampère, 75017 Paris, France (ci-après « Plot Point »).

Elles s'appliquent à tout professionnel indépendant (ci-après le « Freelance ») qui crée un compte sur la Plateforme dans le but de proposer ses services et d'être mis en relation avec des entreprises de production audiovisuelle (ci-après les « Entreprises Clientes »).

L'inscription sur la Plateforme emporte acceptation expresse, pleine et entière des présentes CGU par le Freelance.

Article 1 – Objet de la Plateforme et Rôle de Plot Point

1.1. Objet

Plot Point est une plateforme numérique B2B de mise en relation spécialisée dans le secteur audiovisuel. Elle permet aux Freelances de créer un profil professionnel (portfolio, expériences, disponibilités), de consulter des offres de missions (lecture, direction littéraire,etc.) et d'entrer en contact avec des Entreprises Clientes.

1.2. Rôle de Plot Point

Plot Point intervient exclusivement en qualité d'intermédiaire technique (courtier en ligne). À ce titre, Plot Point :

• N'est pas partie aux contrats conclus entre le Freelance et l'Entreprise Cliente.

• N'intervient ni dans la négociation, ni dans l'exécution, ni dans le suivi des missions.

• N'exerce aucun lien de subordination sur le Freelance, qui demeure un professionnel indépendant maître de son organisation et de ses méthodes de travail.

• N'assume aucune obligation de résultat quant à l'obtention de missions ou au paiement des prestations par l'Entreprise Cliente.

Article 2 – Accès aux Services et Inscription

2.1. Création de compte

L'accès aux services nécessite la création d'un compte Freelance. Le Freelance s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complète, ses compétences et ses expériences.

2.2. Gratuité pour le Freelance

L'inscription, la création du profil, la consultation des offres et la mise en relation via la Plateforme sont entièrement gratuites pour le Freelance. Plot Point se rémunère exclusivement auprès des Entreprises Clientes (via des abonnements et/ou des commissions de mise en relation).

2.3. Visibilité du profil

Le Freelance a la possibilité de paramétrer la visibilité de son profil (Visible / Caché) depuis son espace personnel. Plot Point se réserve le droit de masquer temporairement un profil incomplet ou inactif.

Article 3 – Engagements du Freelance

3.1. Indépendance et conformité légale

Le Freelance garantit qu'il exerce son activité de manière indépendante et régulière. Il s'engage à respecter l'ensemble de ses obligations fiscales, sociales et administratives (immatriculation, déclarations URSSAF, cotisations sociales, TVA, etc.) inhérentes à son statut.

3.2. Sincérité des informations

Le Freelance s'engage à ne publier sur son profil (CV, portfolio, biographie) que des informations véridiques et des travaux qu'il est autorisé à communiquer ou pour lesquelles il est autorisé à communiquer.

3.3. Réactivité et professionnalisme

Le Freelance s'engage à répondre avec diligence aux sollicitations des Entreprises Clientes (acceptation ou refus de mission) et à mener à bien les missions acceptées avec professionnalisme, dans le respect des délais et des conditions convenues avec l'Entreprise Cliente.

Article 4 – Mise en Relation et Contractualisation

4.1. Processus de "Match"

Lorsqu'une Entreprise Cliente sélectionne le profil du Freelance pour une mission, ce dernier en est notifié. S'il accepte la proposition, un "Match" est validé sur la Plateforme.

4.2. Accord de Confidentialité et d'Engagement

La validation d'un "Match" entraîne l'acceptation électronique automatique d'un « Accord de Confidentialité et d'Engagement de Mission » entre le Freelance et l'Entreprise Cliente. Cet accord encadre la confidentialité des échanges et des documents transmis par l'Entreprise Clienteet l'engagement de bonne foi à négocier les termes de la mission.

4.3. Contractualisation directe

Une fois le "Match" validé, il appartient exclusivement au Freelance et à l'Entreprise Cliente de négocier et de signer un contrat (dont la nature est à déterminer entre les parties au contrat de prestation de services) définissant le périmètre, la rémunération et les modalités d'exécution de la mission. Plot Point n'intervient pas dans cette contractualisation.

Article 5 – Obligation de Non-Contournement et Loyauté

5.1. Interdiction de contournement

Le Freelance s'interdit formellement de solliciter ou d'accepter une mission directement, en dehors de la Plateforme Plot Point, avec une Entreprise Cliente dont il a découvert l'existence ou le projet via la Plateforme, et ce pendant une durée de douze (12) mois à compter de la première mise en relation.

5.2. Obligation d'information

Le Freelance s'engage à informer Plot Point de la conclusion de tout contrat avec une Entreprise Cliente rencontrée via la Plateforme, afin de permettre à Plot Point de facturer sa commission de mise en relation à l'Entreprise Cliente.

5.3. Sanction du contournement

Tout contournement caractérisé de la Plateforme par le Freelance, en collusion avec l'Entreprise Cliente, pourra entraîner la suspension temporaire de son compte sur la Plateforme, après notification par email. Aucune pénalité financière ne sera réclamée au Freelance à ce titre.

Article 6 – Confidentialité

6.1. Confidentialité liée à la Plateforme

Le Freelance s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations relatives au fonctionnement de la Plateforme et aux données non publiques communiquées par Plot Point.

6.2. Confidentialité liée aux Projets Clients

Le Freelance est tenu à une obligation de stricte confidentialité concernant les projets qui lui sont soumis par les Entreprises Clientes via la Plateforme. Il s'interdit toute divulgation à des tiers, toute exploitation directe ou indirecte, ou toute utilisation hors du cadre de la mission envisagée, sans accord écrit préalable de l'Entreprise Cliente.

Article 7 – Propriété Intellectuelle

7.1. Propriété des livrables

Le Freelance conserve l'entière propriété intellectuelle de ses livrables créés dans le cadre des missions réalisées pour le compte de l'Entreprise Cliente, jusqu'à la signature d'un contrat de prestation avec cette dernière.

7.2. Absence de revendication de Plot Point sur les livrables

Plot Point, en sa qualité de simple intermédiaire, n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les livrables du Freelance. Plot Point décline toute responsabilité en cas de litige relatif à la propriété ou à l'exploitation des livrables entre l'Entreprise Cliente et le Freelance.

Article 8 – Responsabilité

La responsabilité de Plot Point, en sa qualité de simple intermédiaire technique, est strictement limitée à la fourniture du service de mise en relation.

Plot Point ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

• Des litiges survenant entre le Freelance et une Entreprise Cliente (retard de paiement, défaut de paiement, rupture abusive de pourparlers, litige sur la contractualisation).

• De l'absence de propositions de missions ou de l'absence de "Match".

• De tout préjudice indirect, perte de chance, perte de chiffre d'affaires ou perte de données subi par le Freelance.

Article 9 – Durée, Suspension et Résiliation

8.1. Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'inscription du Freelance.

8.2. Résiliation par le Freelance

Le Freelance peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. La résiliation prend effet immédiatement, sous réserve de l'achèvement des missions en cours.

8.3. Suspension temporaire par Plot Point

Plot Point se réserve le droit de suspendre temporairement le compte d'un Freelance en cas de manquement grave aux présentes CGU (informations fausses, contournement de la Plateforme, comportement inapproprié envers une Entreprise Cliente), après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse pendant sept (7) jours.

Article 10 – Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris.