Entre :
PlotPoint, plateforme de mise en relation entre freelances et entreprises, exploitée par la société Talent Sphere (SIRET : 50749898800033), dont le siège social est situé au 5 rue Ampère, 75017 Paris, France,
ci-après dénommée « PlotPoint »,

Et :
Toute personne morale ou professionnelle ayant créé un compte sur la plateforme https://app.plotpoint.fr/ et accepté les présentes CGV par voie électronique,
ci-après dénommée « l’Entreprise Cliente ».

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Entreprise Cliente accède et utilise la plateforme PlotPoint, notamment les modalités d’abonnement, de mise en relation avec des freelances, et les obligations financières envers PlotPoint.

Article 2 – Accès à la plateform

L’accès aux services de PlotPoint est conditionné à :

• la création d’un compte Entreprise,
• l’acceptation expresse des présentes CGV.

L’Entreprise Cliente peut bénéficier, le cas échéant, d’une période d’accès gratuit, puis souscrire à un abonnement “Premium” ou “Standard” avec un règlement mensuel ou annuel selon les modalités précisées lors de la souscription.

Article 3 – Rôle de PlotPoint

PlotPoint agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique de mise en relation entre entreprises et freelances.

PlotPoint :

• n’est pas partie aux contrats conclus entre l’Entreprise Cliente et les freelances,
• n’intervient ni dans la négociation, ni dans l’exécution, ni dans le suivi des missions,
• n’assume aucune obligation de résultat quant aux prestations réalisées par les freelances.

Article 4 – Mise en relation et commission

Dès lors qu’un contrat (ou toute collaboration, quelle qu’en soit la forme) est conclu entre une Entreprise Cliente et un Freelance rencontré via la plateforme PlotPoint, l’Entreprise Cliente - en cas de souscription d’un abonnement “Premium” - s’engage à verser à PlotPoint une commission équivalente à 10 % HT du montant total HT versé ou prévu au bénéfice du Freelance.

La commission est due dès la signature ou la validation de l’accord entre les parties, indépendamment de l’exécution effective de la mission.

Article 5 – Paiement et facturation

Les abonnements sont réglés via la solution de paiement sécurisée Stripe.

En cas de souscription à l’abonnement “Premium”, les commissions sont facturées par PlotPoint à l’Entreprise Cliente.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit :

• des intérêts de retard au taux légal majoré de dix (10) points,
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Article 6 – Liberté de sélection

L’Entreprise Cliente demeure entièrement libre :

• de refuser tout profil proposé,
• d’interrompre un processus de sélection tant qu’aucun engagement contractuel n’a été formalisé avec un Freelance.

Aucun frais n’est dû à PlotPoint en l’absence de contractualisation.

Article 7 – Non-contournement et embauche

L’Entreprise Cliente s’interdit de contracter directement, en dehors de la plateforme PlotPoint, avec un Freelance rencontré via PlotPoint, pendant une durée de douze (12) mois à compter de la mise en relation.

En cas d’embauche ou de collaboration directe (CDD, CDI, portage, prestation hors plateforme), l’Entreprise Cliente devra verser à PlotPoint une indemnité équivalente à :

• 10 % du salaire brut annuel envisagé, ou
• 5 000 € HT, le montant le plus élevé étant retenu.

Tout contournement caractérisé entraînera, en outre, une pénalité équivalente à deux fois la commission éludée, avec un minimum de 1 000 € HT.

Article 8 – Confidentialité – cadre plateforme

L’Entreprise Cliente s’engage à conserver confidentielles les informations relatives :

• au fonctionnement de la plateforme PlotPoint,
• aux modalités commerciales,
• aux données non publiques communiquées par PlotPoint.

La confidentialité des échanges, projets et informations partagés entre l’Entreprise Cliente et les Freelances fait l’objet d’un accord distinct, accepté lors de la mise en relation.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité de PlotPoint est strictement limitée au montant des sommes effectivement perçues par PlotPoint au titre de la commission ou de l’abonnement concerné.

PlotPoint ne pourra être tenu responsable de tout préjudice indirect, perte de chance, perte de chiffre d’affaires ou litige entre l’Entreprise Cliente et un Freelance.

Article 10 – Résiliation

L’Entreprise Cliente peut résilier son abonnement à tout moment.
La résiliation prend effet à l’échéance de la période en cours.

Les obligations financières nées antérieurement à la résiliation demeurent exigibles.

Article 11 – Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les freelances accèdent et utilisent la plateforme PlotPoint, plateforme de mise en relation entre freelances et entreprises clientes.

Article 2 – Accès à la plateforme et gratuité

L’inscription sur la plateforme PlotPoint est gratuite pour les freelances.

L’utilisation de la plateforme, en ce qu’elle permet la mise en relation avec des entreprises clientes et la présentation des services du freelance, est gratuite à ce stade.

PlotPoint se réserve le droit de faire évoluer son offre et de proposer, à l’avenir, des fonctionnalités ou options spécifiques payantes, sans remettre en cause le principe général de l’accès gratuit à la plateforme.

Article 3 – Rôle de PlotPoint

PlotPoint agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique de mise en relation entre freelances et entreprises clientes.

PlotPoint n’intervient ni dans la négociation, ni dans la conclusion, ni dans l’exécution des missions conclues entre le freelance et une entreprise cliente.

PlotPoint n’est ni agent, ni mandataire, ni employeur du freelance.

Article 4 – Adhésion au modèle économique de la plateforme

Le freelance reconnaît avoir pris connaissance du modèle économique de PlotPoint, fondé sur une rémunération perçue auprès des entreprises clientes en contrepartie du service de mise en relation.

Le freelance adhère à ce modèle économique et s’engage à en respecter les principes dans le cadre de son utilisation de la plateforme.

Article 5 – Obligation de loyauté et absence de contournement

Le freelance s’engage à adopter un comportement loyal à l’égard de la plateforme PlotPoint.

À ce titre, il s’interdit notamment :

• de suggérer directement ou indirectement à une entreprise cliente rencontrée via PlotPoint de contracter en dehors de la plateforme afin d’éviter la rémunération légitime de PlotPoint ;

• de provoquer ou de faciliter tout mécanisme de contournement de la plateforme pour une mission issue d’une mise en relation réalisée via PlotPoint.

Le présent engagement n’interdit pas au freelance d’exercer librement son activité professionnelle en dehors de la plateforme PlotPoint.

Article 6 – Exactitude des informations fournies

Le freelance garantit l’exactitude, la sincérité et la mise à jour des informations figurant sur son profil, notamment en ce qui concerne ses compétences, expériences, références et disponibilités.

PlotPoint se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout profil contenant des informations manifestement inexactes ou trompeuses.

Article 7 – Confidentialité

Le freelance s’engage à conserver strictement confidentielles les informations relatives :

• au fonctionnement interne de la plateforme PlotPoint,

• à ses conditions commerciales,

• à ses outils, méthodes et algorithmes.

Le freelance reconnaît que les obligations de confidentialité relatives aux projets, missions et échanges avec les entreprises clientes sont principalement régies par des accords distincts conclus directement entre les parties concernées.

Article 8 – Indépendance du freelance

Le freelance exerce son activité en toute indépendance.

Il reste libre de proposer ses services à tout tiers, en dehors de la plateforme PlotPoint, sous réserve du respect des engagements pris dans le cadre de la présente utilisation.

Article 9 – Absence de responsabilité de PlotPoint

PlotPoint n’est pas partie aux contrats conclus entre le freelance et les entreprises clientes.

PlotPoint ne saurait être tenu responsable de tout litige, différend, inexécution, retard ou manquement survenant dans le cadre des relations entre le freelance et une entreprise cliente.

Article 10 – Suspension et résiliation

En cas de manquement du freelance aux présentes Conditions Générales, PlotPoint se réserve le droit de :

• suspendre temporairement l’accès à la plateforme,

• ou supprimer définitivement le compte et le profil du freelance,

sans préavis ni indemnité.

La suppression du compte n’affecte pas les obligations nées antérieurement à ladite suppression.

Article 11 – Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.