Entre :
PlotPoint, plateforme de mise en relation entre freelances et entreprises, exploitée par la société Talent Sphere (SIRET : 50749898800033), dont le siège est situé au 5 rue Ampère, 75017 Paris, France (« PlotPoint »),
Et :
Le Client,personne morale ou physique professionnelle, ayant créé un compte sur la plateforme https://app.plotpoint.fr/ et acceptant les présentes CGV par voie d’acceptation en ligne (« le Client »).
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de la plateforme PlotPoint par les Clients, notamment les modalités de souscription, de mise en relation avec les freelances, et les engagements financiers.
Article 2 – Accès au service
L’accès à la plateforme est soumis à la création d’un compte client et à l’acceptation des présentes CGV. La création du compte donne accès à une période gratuite, puis à un abonnement mensuel ou annuel dont les conditions sont détaillées lors de la souscription.
Article 3 – Mise en relation et commission
Dès qu’un contrat est conclu entre un Client et un Freelance rencontré via la plateforme PlotPoint, le Client s’engage à verser à PlotPoint une commission équivalente à 20 % HT du montant total hors taxes versé au Freelance.
Le paiement est effectué directement entre le Client et le Freelance, mais la commission est due à PlotPoint dès la signature du contrat.
Article 4 – Paiement et facturation
L’abonnement à la plateforme est réglé via Stripe. La commission liée à la contractualisation avec un Freelance est facturée par PlotPoint à l’adresse du Client.
Les prix sont indiqués hors taxes. Tout retard de paiement entraînera de plein droit :
Article 5 – Refus des profils et liberté contractuelle
Le Client est libre de refuser les profils proposés sans frais, tant qu’aucun contrat n’a été signé. Il peut se désengager de tout projet avant signature avec un Freelance.
Article 6 – Clause de non-contournement et embauche
Le Client s’engage à ne pas contracter directement avec un Freelance rencontré via PlotPoint, pendant une durée de 12 mois à compter de la mise en relation.
En cas d’embauche ou de contrat direct (CDD, CDI, portage, freelance hors plateforme), le Client devra verser une indemnisation à PlotPoint égale à 20 % du salaire brut annuel prévu ou à défaut 5000 € HT, selon le montant le plus élevé.
Tout contournement donnera lieu au paiement d’une pénalité équivalente à deux fois le montant de la commission éludée, avec un minimum de 1000 € HT.
Article 7 – Confidentialité
Toutes les informations relatives aux projets, aux freelances et aux conditions contractuelles sont strictement confidentielles. Le Client s’engage à ne pas les divulguer à des tiers.
Article 8 – Responsabilité
PlotPoint agit en qualité d’intermédiaire et ne garantit ni l’exécution ni la qualité des prestations assurées par les freelances. La responsabilité de PlotPoint est limitée au montant de la commission perçue.
Article 9 – Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Si un contrat avec un Freelance est en cours, les obligations financières envers PlotPoint restent dues.
Article 10 – Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.
En validant son inscription sur PlotPoint, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
